Séance 4 - Les textes réglementaires.

27/06/2022

Objectifs :

> Retrouver les principaux textes réglementaires et obligations en vigueur.

Les notions essentielles expliquées en vidéo.

Documents et liens utiles.

www.inforisque.info/fiches-pratiques/hierarchisation-lois.php
www.famidac.fr/?La-hierarchie-des-Lois-decrets-arretes-directives
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